MOURIESSE
Avocats

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants).

Chaque année, environ 60 000 couples divorcent sur le territoire français. Les différentes réformes ont considérablement simplifié les procédures pour divorcer, mais le divorce reste néanmoins une étape souvent difficile à vivre pour les personnes concernées.

La succession est une étape importante, même si l’évoquer n’est pas toujours facile. Il existe plusieurs moyens d’assurer la transmission de son héritage : le testament, le legs, la donation, l’assurance-vie, etc. Chacun a ses avantages et ses inconvénients. Les droits de succession ne sont pas les mêmes suivant les solutions choisies.

Conflits successoraux (Interprétation et contestation de dispositions de dernières volontés, liquidations, sortie d’indivisions,…).

Concernant les liens d’alliance, le droit de la famille fixe notamment les règles relatives au mariage, au PACS, au concubinage et au divorce. Il regroupe par exemple les lois et les règlements qui encadrent les conditions et les effets du mariage.

Le Code pénal définit l’escroquerie comme un délit qui consiste à utiliser la tromperie pour obtenir quelque chose de quelqu’un (un accord, un bien, de l’argent, une renonciation…).